Police des constructions

Responsable de la police des constructions : Thomas Baeriswyl
thomas.baeriswyl@rolle.ch

 La police des constructions s'occupe principalement  :

  • du contrôle des dossiers de demande de permis de construire et des procédures de mise à l'enquête publique : il s'agit de contrôler tous les projets de constructions et d'appliquer les lois et règlements. Au terme de la procédure usuelle, les permis de construire sont délivrés au nom de la Municipalité. Il s'agit également de suivre les mises à l'enquête et de faire respecter les règles en matière de sécurité sur les divers chantiers. Finalement, les permis d'habiter ou d'utiliser sont délivrés. Des dispenses sont accordées pour des constructions de minime importance.
     
  • de la délivrance des autorisations pour les tentes.
     
  • des autorisations de minime importance : la Municipalité peut dispenser de l'enquête publique notamment les objets mentionnés ci-dessous pour autant qu'aucun intérêt public prépondérant ne soit touché et qu'ils ne soient pas susceptibles de porter atteintes à des intérêts dignes de protection, en particulier à ceux des voisins :
     

    les constructions et installations de minime importance ne servant pas à l'habitation ou à l'activité professionnelle, telles que cabane, garage à deux voitures, place de stationnement pour trois voitures, chemin d'accès privé pour véhicules motorisés, piscine non couverte, clôture fixe ou mur de clôture, ouvrage lié à l'utilisation des énergies renouvelables et antenne réceptrice privée ou collective de petite dimension. 

    les constructions et installations mobilières ou provisoires telles que tente, dépôt de matériel, stationnement de caravanes ou mobilhomes non utilisés pour une durée de 3 à 6 mois, non renouvelable ; 

    les travaux de transformation de minime importance d'un bâtiment existant consistant en travaux de rénovation, d'agrandissement, de reconstruction, tels que la création d'un avant-toit, d'un balcon, d'une saillie, d'une isolation périphérique, d'une rampe d'accès ; 

    les aménagements extérieurs tels que la modification de minime importance de la topographie d'un terrain. 

les autres ouvrages de minime importance tels que les excavations et les travaux de terrassement. 

  •  de l'inspection des chantiers
     
  • de la gestion et la délivrance d'autorisations pour les enseignes et procédés de réclame : les procédés de réclame et les enseignes sont soumis à une demande d'autorisation. Tous les types de support, lumineux ou non, ainsi que tout changement de raisons sociales existantes sont soumis à cette obligation.
     
  • de l'établissement de diverses statistiques
     
  • des autorisations d'abattage d'arbres : consiste à appliquer la réglementation sur l'abattage des arbres dans le territoire communal.
Formulaires de demandes diverses :

Lois, règlements :

Liens utiles :

 

 

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 Administration communale
Services techniques

Grand-Rue 44
1180 Rolle
Mail : technique@rolle.ch

 

Tél 021 822 44 30

 

 Mises à l'enquête publique :

"LA COMBE"

"LE ROSEY"

 Dechetteries.ch
 

Information

Mise à l'enquête
Fermeture fin d'année