Police du commerce

Le rôle de la police du commerce est confié à la Sécurité Publique.
Ses compétences couvrent les domaines suivants :
Etablissements publics -commerces - manifestations - foires - marchés - lotos - tombolas - loteries - usage accru du domaine public cortèges - défilés - artistes de rue - colportage - étalage - déballage - appareils automatiques - etc.

Toutes entreprises, commerces, magasins, associations ont l'obligation de s'inscrire au registre des entreprises rollois.
Formulaire - Inscription au registre des entreprises rollois

Commerce d'occasions
Le commerce d'occasions est soumis à l'obtention préalable d'une autorisation délivrée par la commune du lieu de situation du commerce, demandée 30 jours avant le début de l'exploitation du commerce.

Est considéré au titre de commerce d'occasions :

  • le commerce d'objets mobiliers, neufs ou usagés, provenant d'autres personnes que celles qui les fabriquent ou en font le commerce 
  • la récupération exercée dans un but lucratif.


Demande d'autorisation d'exploiter un commerce d'occasions
Demande en ligne d'un extrait de casier judiciaire
Loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE)
Ordonnance sur l'indication des prix (OIP)

Commerce itinérant
Il requiert une demande d'autorisation à obtenir auprès de  la Préfecture du district,  rue Juste-Olivier 8, 1260 Nyon, 022 557 52 75

Loi sur le commerce itinérant
Ordonnance sur l'indication des prix (OIP)

Domaine public
Usage accru du domaine public (stand ou terrasse provisoire devant un commerce par exemple) : toute demande doit être faite par écrit auprès de la Sécurité Publique, rue du Nord 2, 1180 Rolle
Voir aussi rubrique : Utilisation du domaine public

Aucune autorisation n'est délivrée par la commune pour les artistes de rue, les colporteurs et autres prospecteurs.

Pour les permis de dépôt, de fouille, anticipations commerciales, terrasses, etc. 
Aller à rubrique : Utilisation du domaine public

Etablissements publics :

Formulaire - Inscription au registre des entreprises rollois
Demande de licence
Demande de permis temporaire
Panneau mise en garde au mineurs 16ans et 18ans
Demande d'autorisation de diffusion de musique ou d'animations musicales
Directive concernant la diffusion de musique dans les établissements
Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB)
Règlement d'exécution de la loi sur les auberges et débits de boissons
Directive an matière d'aménagement des établissements du secteur alimentaire
Demande d'autorisation pour l'exploitation d'appareils automatiques à prépaiement 
Police cantonale du commerce
Département de la sécurité et de l'environnement (Laboratoire cantonal et SEVEN)
Service d'emploi
Régie fédérale des alcools
Secrétariat de l'Etat à l'économie (SECO)
Recueil systématique - Législation vaudoise
Recueil systématique du droit fédéral

Exploitation d'une terrasse
Toute demande de création ou d'extension doit être faite par écrit auprès de la Sécurité Publique de Rolle.
Voir aussi thème : Utilisation du domaine public.

Vente en détail de tabac
Les patentes sont délivrées par la Préfecture du district, rue Juste-Olivier 8, 1260 Nyon, 022 557 52 75.

Loteries, tombolas, lotos
Demande d'autorisation de loterie
Demande d'autorisation de tombola
Demande d'autorisation de loto

Magasins
Toutes les entreprises sises sur la Commune, (commerces, magasins, associations, etc.) ont l'obligation de s'inscrire au registre des commerçants rollois.
Formulaire - Inscription au registre des commerçants rollois

Ordonnance sur l'indication des prix (OIP)
Tous les articles en vitrine ainsi que tous les articles vendus dans les commerces doivent avoir une indication de son prix d'une manière claire et simple. Sont exceptés les articles de plus de Fr. 5000.-- ou un catalogue doit être à disposition des clients, sans que ces derniers ne le demandent.
Loi sur les procédés de réclame
Demande d'autorisation pour l'exploitation d'appareils automatiques à prépaiement

 

 

 

 

Plan du site Imprimer Recherche

Sécurité Publique
Rue du Temple 7B
1180 Rolle
Tél 021 557 96 96
Fax 021 557 96 99
Mail : police@rolle.ch

 

 

 Réception ouverte au public
Sécurité Publique
lundi-vendredi
7h30-11h30
14h00-17h30
samedi
7h30-11h30
Permanence téléphonique

 

Réception ouverte au public
Gendarmerie
Lundi, mardi
07h30 - 11h30
Mercredi fermé
Jeudi 15h - 18h
Vendredi fermé
Les samedis, dimanches et jours fériés, le poste est fermé. En cas d'urgence, composez le 117

 

Guichet virtuel

 

Téléphones d'urgence :

Police 117
Pompiers 118
Ambulance 144
Toxique 145
REGA 1414
Air Glaciers
145