Recensement des chiens

Contrôle des habitants
Grand-Rue 44
1180 Rolle
021 822 44 44
Réception ouverte au public
Lundi
Mardi, mercredi, jeudi
Vendredi

8h00 - 12h00
8h00 - 11h30
8h00 - 11h30

13h00 - 18h00
14h00 - 17h00
14h00 - 16h00

Inscriptions - Mutations

En application du règlement du Conseil d'Etat du 6 juillet 2005 concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens, la Municipalité informe les propriétaires ou détenteurs qu'ils sont tenus de déclarer au Contrôle des habitants de Rolle ou à l'aide de notre Guichet virtuel :

  1. les chiens acquis ou reçus en cours d'année (présentation du carnet de vaccination)
  2. les chiens nés en cours d'année et restés en leur possession
  3. les chiens vendus, décédés ou donnés au cours de l'année, pour radiation
  4. tout animal en leur possession qui n'aurait pas encore été annoncé.

Les propriétaires dont les chiens sont déjà déclarés sont dispensés de l'inscription.

Il est rappelé que toute acquisition et naissance de chiens en cours d'année, doit être annoncée dans les 15 jours au Contrôle des habitants. Les personnes emménageant dans la localité sont également tenues d'annoncer leur(s) chien(s) auprès du même office.

Taux d'imposition :

Impôt cantonal : Frs. 100.-
Impôt communal (Rolle) Frs. 75.-

Vous devez également communiquer les inscriptions et mutations (donation, décès) avec le numéro de puce électronique (obligatoire). Elles doivent être annoncées, dans les 15 jours, à la réception du Contrôle des Habitants, Grand-Rue 44, avec présentation du carnet de vaccination (no de puce).

Obligation de suivre un cours pratique :

 

Vous avez l'obligation de suivre un cours pratique pour toute acquisition d'un chien après le 1er septembre 2008. Compte tenu du délai transitoire, vous avez jusqu'au 1er septembre 2010 pour le faire. Vous devez suivre ce cours pratique chaque fois que vous faites l'acquisition d'un nouveau chien. A partir du 1er septembre 2010, le cours pratique devra être suivi dans les 12 mois suivants l'acquisition du chien. L'ordonnance sur la protection des animaux n'opère aucune distinction en fonction de la taille ou de la race de l'animal.

Information pour la formation des propriétaires de chiens

Liste des éducateurs canins reconnus dans votre région

Tout propriétaire d'un chien nouvellement acquis ou d'un chien nouveau-né doit, dès le 1er avril 2002, l'identifier au moyen d'une puce électronique mise en place par un vétérinaire, qui transmet les renseignements recueillis à la banque de données désignée par le Service vétérinaire : Animal Identify Service (ANIS) à Berne.
Exception : les chiens déjà identifiés au 1er avril 2002 par un tatouage lisible et enregistrés auprès de la banque de données précitée. Cette obligation devient effective pour tous les chiens dès le 1er octobre 2002.

Lutte contre la rage
Si l'obligation de vacciner les chiens contre la rage a été supprimée dès le 1er avril 1999, il est néanmoins vivement recommandé, à des fins de prévention de la santé publique et animale, de faire vacciner son chien contre cette maladie. S'agissant de l'importation de chiens, la vaccination contre la rage demeure cependant obligatoire.

 Passer la frontière avec son chien et son chat

 

 

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Sécurité Publique
Rue du Temple 7B
1180 Rolle
Tél 021 557 96 96
Fax 021 557 96 99
Mail : police@rolle.ch

 

 

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Les samedis, dimanches et jours fériés, le poste est fermé. En cas d'urgence, composez le 117

 

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