Selon le règlement Communal, tout empiètement temporaire sur le domaine public pour l'exécution de fouilles, le montage d'échafaudages, dépôts, etc. doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du Service de la Sécurité Publique.

Demande de permis pour l'utilisation temporaire du domaine public communal

Règlement pour la réfection de la chaussée
Règlement pour l'utilisation temporaire du domaine public communal

Demande d'un permis de fouille sur des routes cantonales hors localité :

Tous travaux de pose ou de réparation de conduites ou de chambres sur les routes cantonales hors localité nécessitent l'obtention d'une autorisation du Service des routes avant le début des travaux (exception faite des urgences).

Pour cela, il suffit de remplir et de transmettre le formulaire de demande en ligne.

• Une demande peut être acceptée au plus tôt 3 mois avant le début des travaux.
• Le formulaire de demande permet de saisir les éventuels travaux qui doivent être effectués sur 2 communes et/ou sur 2 routes cantonales
• Une demande peut être faite pour plusieurs bénéficiaires. Dans ce cas, il sera délivré autant de permis que de bénéficiaires.
• Le demandeur (requérant) est informé par e-mail de la réception de la demande et de la décision prise par le Service des routes.
• Une fois envoyée, vous pouvez accéder à votre demande en tout temps grâce au lien qui vous sera transmis par courriel (accusé de réception).
• Les permis accordés seront transmis par courrier aux bénéficiaires dans un délai de 5 jours ouvrables.

Informations complémentaires

Enseigne publicitaire
Pour toute pose d'une enseigne ou modification d'une enseigne publicitaire, il est nécessaire d'en faire la demande à :