Lois et règlements

Rolle
Règlement de la Police de la ville de Rolle
Règlement d'inhumation et cimetière
Règlement de la chaussée
Règlement domaine public

Canton et Confédération
Lois sur les amendes d'ordre (LAO)
Liste des amendes
Ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO)
Loi sur la circulation routière (LCR)
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)
Loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE)
Ordonnance sur l'indication des prix (OIP)
Loi sur les procédés de réclame - Interdiction de publicité pour les boissons distillées
Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB)

Règlement d'exécution de la loi sur les auberges et débits de boissons (RLADB)
Lois fédérales en relation avec l'alcool
Recueil systématique - Législation vaudoise

Recueil systématique du droit fédéral
Législations fédérales et cantonales sur la pêche (LFSP)

Lois et règlements spécifiques à la Police du commerce
Lien

Liste non exhaustive des mises à jour et des futurs règlements rollois prévus entre 2010 et 2011 :
Règlement de Police
Règlement sur les taxis
Règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des commerces
Règlement relatif à l'usage du domaine public (Terrasses, anticipations commerciales, échafaudages, fouilles, etc.)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Sécurité Publique
Rue du Nord 2
1180 Rolle
Tél 021 557 45 22
Fax 021 557 45 29
Mail : police@rolle.ch

 

 

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Sécurité Publique
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