Lois et règlements

Rolle
Règlement de la Police de la ville de Rolle
Règlement d'inhumation et cimetière
Règlement de la chaussée
Règlement domaine public
Règlement concernant les périodes d'ouverture et fermeture des magasins

Canton et Confédération
Lois sur les amendes d'ordre (LAO)
Liste des amendes
Ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO)
Loi sur la circulation routière (LCR)
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)
Loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE)
Ordonnance sur l'indication des prix (OIP)
Loi sur les procédés de réclame - Interdiction de publicité pour les boissons distillées
Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB)
Règlement d'exécution de la loi sur les auberges et débits de boissons (RLADB)
Lois fédérales en relation avec l'alcool
Recueil systématique - Législation vaudoise
Recueil systématique du droit fédéral
Législations fédérales et cantonales sur la pêche (LFSP)

Formulaires et demandes diverses
Lien

Liste non exhaustive des mises à jour et des futurs règlements rollois prévus 
entre 2014 et 2015 :
Règlement de Police
Règlement sur les taxis
Règlement relatif à l'usage du domaine public (Terrasses, anticipations commerciales, échafaudages, fouilles, etc.)
Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Sécurité Publique
Rue du Temple 7B
1180 Rolle
Tél 021 557 96 96
Fax 021 557 96 99
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