Entreprises Rolloises

Cette page est consacrée aux entreprises rolloises, et également destinée à la publication d'informations les concernant, voire les récompensant. 

REGISTRE DES ENTREPRISES DE ROLLE - INSCRIPTION OBLIGATOIRE
 
Selon l'article 9 de la LEAE - loi sur l'exercice des activités économiques du 31 mai 2005 - et son règlement d'application, celui qui souhaite exploiter une entreprise, quelle que soit sa forme juridique, est tenu de s'inscrire au registre communal des entreprises.
 
Form. d'inscription LEAE Règl. d'application
 
Pour l'inscription auprès d'une autre commune de la région, merci de vous adresser au Conseil régional, Rue du Marché 10, 1260 Nyon, tél +41 (0) 22 361 23 24, Fax +41 (0) 22 361 23 02
 
info@regionyon.ch        www.regionyon.ch

Registre Cantonal des Entreprises - Recherche d'entreprise - Lien

Registre du commerce (Suisse)

Accord franco-suisse relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers

Accord du 11 avril 1983 entre le Conseil Fédéral Suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers.
Vous trouverez les informations nécessaires à l'imposition des travailleurs frontaliers di-dessous :

 

Information de l'Administration Cantonale des Impôts

Directive "Notion Frontalier"

Instruction du Département des Finances et des relations extérieures  

 

Relevé nominatif
"21043 A"

Liste nominative "21042A"

Liste nominative "21042B"

 


Lors de changement d'une information figurant sur le permis "G",il est impératif que le frontalier annonce personnellement le changement de celle-ci au Contrôle des habitants, muni de :

  • Changement d'adresse à l'étranger
    -Une facture EDF récente ou une attestation de votre commune de domicile
  • Changement d'employeur
    -Le formulaire "Demande d'un titre de séjour CE/AELE"
    -2 photos passeport
    -Une facture EDF récente ou une attestation de votre commune de domicile.

De plus, nous vous rappelons qu'il est obligatoire d'annoncer toute arrivée et tout départ d'un travailleur frontalier à l'Office des habitants.

 

Plan du site Imprimer Recherche
Administration communale
Grand-Rue 44
Case postale 156
CH-1180 Rolle
 
Secrétariat municipal
municipalite@rolle.ch
Tél. +41 21 822 44 44
Fax  +41 21 822 44 29
 
Service des Finances
comptabilite@rolle.ch 
Tél +41 21 822 44 44
 
Ressources Humaines
rh@rolle.ch 
Tél +41 21 822 44 44
 
Contrôle des habitants
habitants@rolle.ch
Tél +41 21 822 44 44
 
Services techniques
technique@rolle.ch
Tél. +41 21 822 44 30
 

Sécurité Publique
police@rolle.ch

Tél. +41 21 557 45 22

 

Guichet virtuel

 
Horaires des bureaux
lundi :
de 08h00 à 12h00
de 13h00 à 18h00

mardi à jeudi:
de 08h00 à 11h30
de 14h00 à 17h00

vendredi :
de 08h00 à 11h30
de 14h00 à 16h00