Entreprises Rolloises

Cette page est consacrée aux entreprises rolloises, et également destinée à la publication d'informations les concernant, voire les récompensant. 

REGISTRE DES ENTREPRISES DE ROLLE - INSCRIPTION OBLIGATOIRE
 
Selon l'article 9 de la LEAE - loi sur l'exercice des activités économiques du 31 mai 2005 - et son règlement d'application, celui qui souhaite exploiter une entreprise, quelle que soit sa forme juridique, est tenu de s'inscrire au registre communal des entreprises.
 
Form. d'inscription LEAE Règl. d'application
 
Pour l'inscription auprès d'une autre commune de la région, merci de vous adresser au Conseil régional, Rue du Marché 10, 1260 Nyon, tél +41 (0) 22 361 23 24, Fax +41 (0) 22 361 23 02
 
info@regionyon.ch        www.regionyon.ch

Registre Cantonal des Entreprises - Recherche d'entreprise - Lien

Registre du commerce (Suisse)

Accord franco-suisse relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers

Accord du 11 avril 1983 entre le Conseil Fédéral Suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers.
Vous trouverez les informations nécessaires à l'imposition des travailleurs frontaliers di-dessous :

 

Information de l'Administration Cantonale des Impôts

Directive aux employeurs

Instruction du Département des Finances et des relations extérieures  

 

Relevé nominatif
"21043 A"

Liste nominative "21042A"

Liste nominative "21042B"

 
 

 

Attestation de résidence fiscale française 

 

 


Lors de changement d'une information figurant sur le permis "G",il est impératif que le frontalier annonce personnellement le changement de celle-ci au Contrôle des habitants, muni de :

  • Changement d'adresse à l'étranger
    -Une facture EDF récente ou une attestation de votre commune de domicile
  • Changement d'employeur
    -Le formulaire "Demande d'un titre de séjour CE/AELE"
    -2 photos passeport
    -Une facture EDF récente ou une attestation de votre commune de domicile.

De plus, nous vous rappelons qu'il est obligatoire d'annoncer toute arrivée et tout départ d'un travailleur frontalier à l'Office des habitants.

 

Plan du site Imprimer Recherche
Administration communale
Grand-Rue 44
Case postale 1224
CH-1180 Rolle
Tél 021 822 44 44
Fax 021 822 44 29
 
Secrétariat municipal
municipalite@rolle.ch
Tél. +41 21 822 44 44
 
Service des Finances
comptabilite@rolle.ch 
Tél +41 21 822 44 26
 
Ressources Humaines
rh@rolle.ch 
Tél +41 21 822 44 18
 
Contrôle des habitants
habitants@rolle.ch
Tél +41 21 822 44 03
 
Services techniques
technique@rolle.ch
Tél. +41 21 822 44 30
 
Sécurité Publique
police@rolle.ch
Tél. +41 21 557 96 96
 

Guichet virtuel

 
Horaires des bureaux
lundi :
de 08h00 à 12h00
de 13h00 à 18h00

mardi à jeudi:
de 08h00 à 11h30
de 14h00 à 17h00

vendredi :
de 08h00 à 11h30
de 14h00 à 16h00

 

Guichet cartographique