Préavis et rapports 2013  
             
  Date Préavis   Rapports Décisions

52   11.10.2013

 

Demande de crédit pour la réalisation de carrefours à feux prioritaires en accès à la gare pour les bus régionaux et le Green Bus Rolle (GBR)


Rapp Cofin



Rapport com.ad hoc

 

51   24.10.2013

 

Budget de fonctionnement 2014

 

 

50   07.10.2013

Adoption d'un règlement communal sur les périodes d'ouverture et de fermeture des magasins

 

 

49   17.09.2013

Adoption d'un règlement communal concernant les émoluments, les taxes et frais administratifs en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire

48   20.08.2013

Arrêté d'imposition pour l'année 2014

 

 

47   19.08.2013

Demande de crédits complémentaires au budget 2013

 

 

46   13.08.2013

Demande d'un crédit de construction pour l'extension du complexe scolaire du Martinet

  
Rapport


Am.


Am.

 

45   17.07.2013

Adoption du règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires

 

 

44   27.05.2013

Demande d'un crédit de construction pour la rénovation et la transformation de l'ancienne Cure de Rolle

 

 

43   27.05.2013

Adoption des statuts du SDIS "Etraz Région"

 

 

42   15.03.2013

Règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire.

 

41   14.02.2013

Programme des Investissements régionaux (PIR)


Com.


Com.


Cofin


Cofin

40   17.01.2013

Financement d'achat d'actions de TRIDEL SA par SADEC SA

39   10.01.2013

 

Demande de crédit pour le remplacement des infrastructures et l'aménagement de surfaces de la Grand-Rue, de l'avenue Châtelain et du bas de l'avenue de la Gare ainsi que pour le parking provisoire

       

 

38   3.01.2013

 

Demande de crédit pour la réalisation du giratoire du Creux-du-Mas