Naturalisations

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse et par-là la bourgeoisie de la commune de Rolle. Par cette acquisition, le nouveau citoyen jouira de tous les droits attachés à cette qualité mais elle en supportera également toutes les obligations et toutes les charges.

Demandes déposées avant le 31 décembre 2017


Les demandes déposées avant cette date seront traitées conformément aux anciennes lois sur la nationalité suisse et sur le droit de cité vaudois.

Pour les naturalisations ordinaires uniquement, les personnes concernées recevront de la part du Contrôle des habitants une convocation ainsi qu’une brochure afin de pouvoir se préparer à l’audition devant la Commission communale de naturalisation.

Demandes déposées à partir du 1er janvier 2018


Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation, toutes les demandes de naturalisation doivent être déposées auprès du Service cantonal des naturalisations à Lausanne.

Vous trouverez tous les renseignements, les formulaires ainsi que la liste officielle des documents à transmettre sur le site officiel du Canton de Vaud.

Les conditions suivantes doivent être remplies :

•    être titulaire d'un permis d'établissement C,
•    avoir séjourné en Suisse durant 10 ans,
•    avoir séjourné 2 ans dans le Canton de Vaud dont l'année précédant la demande,
•    parler et écrire le français [certificats A2 (écrit) / B1 (oral)],
•    n'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande,
•    s'acquitter de ses impôts,
•    ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents,
•    respecter la sécurité et l'ordre public,
•    posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local.

Émoluments communaux :

Pour une demande de naturalisation individuelle: CHF 200.00

Pour une demande de naturalisation familiale: CHF 300.00

Pour une demande de Confédéré individuelle: CHF 150.00

Pour une demande de Confédéré familiale: CHF 200.00

Test de connaissances élémentaires sur la Suisse, le Canton de Vaud et la Commune de Rolle (art. 6 LDCV)

Afin de pouvoir aider les candidats à la naturalisation à se préparer au test de connaissances élémentaires, l’Etat de Vaud et les communes mettent à disposition des candidats les questions qui serviront à tester leurs connaissances sur la Suisse, le Canton de Vaud et la Commune de Rolle. Ces questionnaires peuvent être téléchargés ci-dessous :

*    questionnaire à choix multiples des questions fédérales et cantonales avec ou sans les réponses
*    questionnaire officiel de la Ville de Rolle – Sans les réponses
*    questionnaire officiel de la Ville de Rolle – Avec les réponses

 

 

 


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Administration communale
Contrôle des Habitants

Grand-Rue 44
1180 Rolle
Tél 021 822 44 44
Fax 021 822 44 29
Mail : habitants@rolle.ch 

 

Horaires : 

lundi :
de 08h00 à 12h00
de 13h00 à 18h00

mardi à jeudi:
de 08h00 à 11h30
de 14h00 à 17h00

vendredi :
de 08h00 à 11h30
de 14h00 à 16h00

 

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