Organisation de manifestation

Toute manifestation publique sur le territoire communal doit faire l'objet d'une demande d'autorisation municipale. Cette demande concerne :

  • toute manifestation souhaitant proposer la vente des boissons alcooliques, des denres alimentaires ou des objets usuels,
  • toute manifestation ayant lieu sur le domaine public, ou ayant un impact sur la voie publique (fermeture de route, parkings provisoires, etc.),
  • toute manifestation, prive ou publique, qui prvoit une diffusion sonore, des appareils laser ou des feux d'artifice soumis un rglement.
  • toute manifestation ayant lieu sur des zones de culture, de fort, sur ou aux abords du lac.

Exemples :

  • Lotos et tombolas,
  • Repas de soutien,
  • Kermesse, bal, fte de quartier,
  • Concert, spectacle (gratuit ou payant),
  • Cortge,
  • Brocante, vide-grenier,
  • March, Foire,
  • etc.

Si vous dsirez faire une demande d'autorisation pour votre manifestation, merci de bien vouloir prendre contact avec le Service Evnementiel de la Commune de Rolle qui se fera un plaisir de vous guider et de vous conseiller.

Afin de simplifier les changes et de mieux centraliser les informations, le Service Evnementiel reste votre unique interlocuteur pour la Commune de Rolle, de la naissance de votre projet jusqu' sa ralisation. Le Service Evnementiel a les missions suivantes :

  • la coordination entre les organisateurs et les divers services communaux  (voirie, concierges, police, etc.),
  • le lien entre les organisateurs de manifestation et la Municipalit de Rolle,
  • la centralisation de toutes les informations des demandes d'autorisation,
  • la gestion des documents officiels propres chaque manifestation (autorisation municipale, permis temporaire de vente d'alcool, etc.),

Selon l'ampleur de votre manifestation, le Service Evnementiel peut exiger un dlai d'une anne pour le dpt d'une demande d'autorisation. Il est donc indispensable de nous contacter suffisamment l'avance pour rserver les dates de votre manifestation.

Pour rappel, l'organisateur est tenu de contracter une assurance RC spcifique la manifestation. Il s'engage en outre respecter toutes les rglementations en vigueur (normes de prvention incendie, protection de la jeunesse, rgles d'hygine, rgles de circulation et de navigation, etc.). L'organisateur est aussi responsable des dchets gnrs par sa manifestation. Selon le point 5 "Taxes spciales pour prestations particulires" de la Directive communale en matire de gestion des dchets, les cots de gestion de ces dchets seront refacturs au poids par la Commune de Rolle au prix coutant.

L'autorisation de manifestation ne sera dlivre par la Municipalit de Rolle que sous les conditions suivantes :

  • rception du formulaire en ligne de demande d'autorisation cantonale pour une manifestation (POCAMA) que l'organisateur trouvera l'adresse www.vd.ch/manifestation (ce formulaire comprend aussi la demande de permis temporaire de boissons alcooliques),
  • pravis favorable des services cantonaux sur la base de cette demande,
  • rception du formulaire communal de demande de renseignements complmentaires qui vous sera envoy lors de votre rservation. Ce formulaire rsume les demandes au niveau communal (matriel, demande de subvention ou de gratuit, demande de parkings provisoires, etc.),
  • pravis favorable du Service Evnementiel.

En cas d'acceptation de votre projet de manifestation par la Municipalit, un courrier vous sera alors envoy comprenant :

  • l'autorisation municipale de manifestation
  • la synthse d'autorisation dlivre par le Bureau des manifestations du Canton de Vaud (comprenant les ventuelles restrictions ou exigences au niveau cantonal),
  • le permis temporaire de vente de boissons alcoolises (si demand),
  • l'autorisation de loto ou tombola (si demand).

Le Service Evnementiel se tient votre disposition en cas de question ou demande de renseignements.

 

Liens utiles

Directive communale sur la gestion des dchets
Checklist manifestation
Loi sur les procds de rclames - interdiction de publicit pour les boisssons distilles
Ordonnance son et laser pour manifestations
Instructions relatives au commerce de denres alimentaires lors de manifestations
Directive ECA - concerts
Directive ECA - gradins
Directive ECA - utilisation de la chausse
Directive ECA - tentes
Directive ECA - voies d'vacuation
Directives pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations

 

 

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Administration communale
Evnementiel
Grand-Rue 44
1180 Rolle
evenementiel@rolle.ch

 

Responsable :
Stephan Dumartheray
079 128 27 63
stephan.dumartheray@rolle.ch

 
Lien :
Formulaire cantonal POCAMA
 
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Aide-mmoire pour l'organisation de manifestation
 
Demande de matriel