Entreprises Rolloises

Cette page est consacre aux entreprises rolloises, et galement destine la publication d'informations les concernant, voire les rcompensant. 

REGISTRE DES ENTREPRISES DE ROLLE - INSCRIPTION OBLIGATOIRE
 
Selon l'article 9 de la LEAE - loi sur l'exercice des activits conomiques du 31 mai 2005 - et son rglement d'application, celui qui souhaite exploiter une entreprise, quelle que soit sa forme juridique, est tenu de s'inscrire au registre communal des entreprises.
 
Form. d'inscription LEAE Rgl. d'application
 
Pour l'inscription auprs d'une autre commune de la rgion, merci de vous adresser au Conseil rgional, Rue du March 10, 1260 Nyon, tl +41 (0) 22 361 23 24, Fax +41 (0) 22 361 23 02
 
info@regionyon.ch        www.regionyon.ch

Registre Cantonal des Entreprises - Recherche d'entreprise - Lien

Registre du commerce (Suisse)

Accord franco-suisse relatif l'imposition des rmunrations des travailleurs frontaliers

Accord du 11 avril 1983 entre le Conseil Fdral Suisse et le Gouvernement de la Rpublique franaise relatif l'imposition des travailleurs frontaliers.
Vous trouverez les informations ncessaires l'imposition des travailleurs frontaliers di-dessous :

 

Information de l'Administration Cantonale des Impts

Directive aux employeurs

Instruction du Dpartement des Finances et des relations extrieures  

 

Relev nominatif
"21043 A"

Liste nominative "21042A"

Liste nominative "21042B"

 
 

 

Attestation de rsidence fiscale franaise 

 

 


Lors de changement d'une information figurant sur le permis "G",il est impratif que le frontalier annonce personnellement le changement de celle-ci au Contrle des habitants, muni de :

  • Changement d'adresse l'tranger
    -Une facture EDF rcente ou une attestation de votre commune de domicile
  • Changement d'employeur
    -Le formulaire "Demande d'un titre de sjour CE/AELE"
    -2 photos passeport
    -Une facture EDF rcente ou une attestation de votre commune de domicile.

De plus, nous vous rappelons qu'il est obligatoire d'annoncer toute arrive et tout dpart d'un travailleur frontalier l'Office des habitants.

 

Plan du site Imprimer Recherche
Administration communale
Grand-Rue 44
Case postale 1224
CH-1180 Rolle
Tl 021 822 44 44
Fax 021 822 44 29
 
Secrtariat municipal
municipalite@rolle.ch
Tl. +41 21 822 44 44
 
Service des Finances
comptabilite@rolle.ch 
Tl +41 21 822 44 26
 
Ressources Humaines
rh@rolle.ch 
Tl +41 21 822 44 18
 
Contrle des habitants
habitants@rolle.ch
Tl +41 21 822 44 03
 
Services techniques
technique@rolle.ch
Tl. +41 21 822 44 30
 
Scurit Publique
police@rolle.ch
Tl. +41 21 557 96 96
 

Guichet virtuel

 
Horaires des bureaux
lundi :
de 08h00 12h00
de 13h00 18h00

mardi  jeudi:
de 08h00 11h30
de 14h00 17h00

vendredi :
de 08h00 11h30
de 14h00 16h00

 

Guichet cartographique