Préavis et rapports 2017  
             
  Date Préavis   Rapports          Décisions
 
25   17 novembre 2017

Règlement communal concernant les ventes, foires et marchés sur le domaine public

24   17 novembre 2017

Réglement communal d'occupation du domaine public en matière de police du commerce

23   26 octobre 2017

Budget de fonctionnement

22   11 août 2017

Demande de subventionnement de loyers en faveur de la Société Coopérative d'Habitation de Rolle (SCHR)

21   4 juillet 2017

Arrêté d'imposition pour l'année 2018

20   6 juillet 2017

Subvention quadriennale pour le Casino Théâtre de Rolle

19   19 juin 2017

Adoption d'un nouveau règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux. Annexes :

18   13 juin 2017

Demande d'un crédit pour la première étape du projet de fusion entre les Communes d'Essertines-sur-Rolle, Rolle et Tartegnin

17   6 juin 2017

Demande d'un crédit de construction pour le réaménagement du tronçon intermédiaire de la route des Quatre-Communes

16   6 juin 2017

Demande d'un crédit de construction complémentaire pour la réalisation des aménagements extérieurs du site du Martinet

15   5 avril 2017

Demande d'un crédit de construction complémentaire pour la rénovation et la transformation de l'ancienne Cure de Rolle en UAPE