|
Annonce d'arrivée et de départ
|
Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants sont tenus d'annoncer leur arrivée. La déclaration d'arrivée, tout changement d'état civil hors canton ou à l'étranger, d'adresse, de départ et les séparations doivent s'effectuer dans un délai de 8 jours.
Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires d'arrivée et de départ officiels.
L'habitant doit se présenter personnellement auprès de notre office.
|
Documents à présenter, quelle que soit la nationalité :
- Passeport ou carte d'identité
- Bail à loyer ou attestation du logeur
- Nouvelle carte AVS (13 chiffres)
- Si propriétaire de chien(s) : passeport du(des) chien(s)
Pour les personnes suisses :
| Célibataire |
Acte d'origine ou certificat individuel (- de 6 mois) |
| |
|
|
Personne séparée
|
Certificat de famille et, en cas de séparation légale, convention des mesures de protection de l'union conjugale |
| |
|
| Personne divorcée ou veuve |
Acte d'origine |
| |
|
Couple marié (avec ou sans enfants) et
partenariat enregistré |
Certificat de famille |
Les anciens livrets de famille suisses ne sont plus acceptés.
Pour les personnes de nationalité étrangère :
| Célibataire |
Permis de séjour, acte de naissance ou certificat de famille des parents. |
| |
|
| Personne seule (veuve, séparée ou divorcée) |
Permis de séjour, livret de famille, jugement divorce/séparation ou acte de décès du conjoint. |
| |
|
Couple marié (avec ou sans enfants) et
partenariat enregistré |
Permis de séjour, livret de famille ou acte de mariage et acte de naissance |
Inscription en résidence secondaire
Pour les personnes souhaitant séjourner à Rolle tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de résidence est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre. |
 |
Lors d'un départ de la Commune, n'oubliez pas de rendre votre carte de déchetterie pour annulation et remboursement de la caution |
Formulaire à télécharger pour prise d'emploi d'un ressortissant étranger :
www.population.vd.ch
Pour toute commande de document d'état civil suisse : www.population.vd.ch
Autre lien utile : www.admin.ch
|
|
|
|
Administration communale
Contrôle des Habitants
Grand-Rue 44
1180 Rolle
Tél 021 822 44 44
Fax 021 822 44 29
Mail : habitants@rolle.ch
|
| |
|
Horaires :
|
|
lundi :
de 08h00 à 12h00
de 13h00 à 18h00
mardi à jeudi:
de 08h00 à 11h30
de 14h00 à 17h00
vendredi :
de 08h00 à 11h30
de 14h00 à 16h00
|
| |
|
|
|
