Acte de mœurs
L'acte de moeurs n’est plus délivré par la Municipalité de Rolle depuis le 20 mars 2023.
Vous pouvez demander un courrier attestant cette décision auprès du Contrôle des habitants ou du Greffe.
L'acte de moeurs n’est plus délivré par la Municipalité de Rolle depuis le 20 mars 2023.
Vous pouvez demander un courrier attestant cette décision auprès du Contrôle des habitants ou du Greffe.