Enquêtes publiques
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Avertissement – Mention légale
Le contenu des dossiers d’enquête publique téléchargeables sur notre site web est fourni à titre consultatif. Seuls les documents originaux font foi. Les documents originaux sont disponibles au guichet des Services techniques, Grand-Rue 44, 3ème étage.
Nous rappelons que les oppositions et observations doivent être envoyées par courrier ou déposées à l'Administration communale, Services techniques, dans la forme et les délais prévus à l’article 109 al. 4 LATC (Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, RSV 700.11).