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Demandes de permis de construire

Les dossiers de demande de permis de construire peuvent être intégralement téléchargés en cliquant sur le lien correspondant.

Les avis d'enquête peuvent être consultés sur le site de la CAMAC suivant ce lien.

Avertissement – Mention légale

Le contenu des dossiers d'enquête publique téléchargeables sur notre site web est fourni à titre consultatif. Seuls les documents originaux font foi. Les documents originaux sont disponibles au guichet des Services techniques, Grand-Rue 44, 3ème étage.

Nous rappelons que les oppositions et observations doivent être envoyées par courrier ou déposées à l'Administration communale, Services techniques, dans la forme et les délais prévus à l’article 109 al. 4 LATC (Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, RSV 700.11).

Documents de cette rubrique

Dossier CAMAC 219494

BROSSY Robert - Rte Genève 12

Construction d'une piscine non chauffée - enquête ouverte du 04.02.2023 au 05.03.2023
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Dossier CAMAC 219510

COMMUNE DE ROLLE - DDP Société coopérative d'habitation de Rolle - Av. Général-Guisan 58-60

Rénovation bâtiment et construction de 2 ascenseurs - enquête ouverte du 04.02 au 05.03.2023
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