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Entreprises locales

Informations utiles, formulaire d'inscription obligatoire pour les entreprises de Rolle, loi sur l'exercice des activités économiques des entreprises du canton de Vaud et autres.

Cette page est consacrée aux entreprises rolloises, et également destinée à la publication d'informations les concernant, voire les récompensant.

Registre des entreprises de Rolle - Inscription obligatoire

Selon l'article 9 de la LEAE - loi sur l'exercice des activités économiques du 31 mai 2005 - et son règlement d'application, celui qui souhaite exploiter une entreprise, quelle que soit sa forme juridique, est tenu de s'inscrire au registre communal des entreprises.

Pour l'inscription auprès d'une autre commune de la région, merci de vous adresser au Conseil régional :

Rue du Marché 10 1260 Nyon +41 (0) 22 361 23 24 Fax +41 (0) 22 361 23 02
info@regionyon.ch www.regionyon.ch

Registre Cantonal des Entreprises - Recherche d'entreprise

Registre du commerce (Suisse)

Documents de cette rubrique

Formulaire d'inscription
Veuillez vous inscrire au registre communal des entreprises.
Voir le document
LEAE
Loi sur l'exercice des activités économiques des entreprises du canton de Vaud.
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RLEAE
Règlement d'application de la loi sur l'exercice des activités économiques des entreprises du canton de Vaud.
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