Entreprises locales
Informations utiles, formulaire d'inscription obligatoire pour les entreprises de Rolle, loi sur l'exercice des activités économiques des entreprises du canton de Vaud et autres.
Cette page est consacrée aux entreprises rolloises, et également destinée à la publication d'informations les concernant, voire les récompensant.
Registre des entreprises de Rolle - Inscription obligatoire
Selon l'article 9 de la LEAE - loi sur l'exercice des activités économiques du 31 mai 2005 - et son règlement d'application, celui qui souhaite exploiter une entreprise, quelle que soit sa forme juridique, est tenu de s'inscrire au registre communal des entreprises.
Pour l'inscription auprès d'une autre commune de la région, merci de vous adresser au Conseil régional :
| Rue du Marché 10 | 1260 Nyon | +41 (0) 22 361 23 24 | Fax +41 (0) 22 361 23 02 |
|
info@regiondenyon.ch |
www.regiondenyon.ch |
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