Police du commerce

Compétences, commerce d'occasions et itinérant, domaine et établissements publics, organisations de diverses activités et plus.

Le rôle de la police du commerce est confié à la Sécurité Publique.

Ses compétences couvrent les domaines suivants :

  • Etablissements publics, commerces
  • Manifestations, foires, marchés
  • Lotos, tombolas, loteries
  • usage accru du domaine public cortèges
  • défilés
  • artistes de rue
  • colportage
  • étalage, déballage
  • appareils automatiques
  • etc.

Toutes entreprises, commerces, magasins, associations ont l'obligation de s'inscrire au registre des entreprises rollois.

Règlement concernant les périodes d'ouverture et de fermeture des magasins

Registre du commerce

Pour s'inscrire au registre du commerce ou pour toute autre question en rapport avec ce sujet, s'adresser à la Sécurité publique.

Commerce d'occasions

Le commerce d'occasions est soumis à l'obtention préalable d'une autorisation délivrée par la commune du lieu de situation du commerce, demandée 30 jours avant le début de l'exploitation du commerce.

Est considéré au titre de commerce d'occasions :

  • le commerce d'objets mobiliers, neufs ou usagés, provenant d'autres personnes que celles qui les fabriquent ou en font le commerce
  • la récupération exercée dans un but lucratif.
Formulaire-Demande d'autorisation d'exploiter un commerce d'occasions
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Établissements publics

Pour toute demande concernant les commerces rollois (renseignements généraux), merci de prendre contact avec la Sécurité publique.

Pour toute demande de licence et autres autorisations, merci de prendre contact avec la Police cantonale du commerce.

Panneau mise en garde au mineurs de 16 ans et 18 ans
Voir le document
Extraits de loi et formulaire - Exploitation d'appareils automatiques à prépaiement
Voir le document
Domaine public

Usage accru du domaine public (stand ou terrasse provisoire devant un commerce par exemple) : toute demande doit être faite par écrit auprès de la Sécurité Publique, Grand-Rue 46, 1180 Rolle.

Règlement communal d'occupation du domaine public en matière de police du commerce

Tarif municipal d'occupation du domaine public en matière de police du commerce

Voir aussi rubrique : Utilisation du domaine public

Aucune autorisation n'est délivrée par la commune pour les artistes de rue, les colporteurs et autres prospecteurs.

Pour les permis de dépôt, de fouille, anticipations commerciales, terrasses, etc.

Aller à rubrique : Utilisation du domaine public

Commerce itinérant

Il requiert une demande d'autorisation à obtenir auprès de la Préfecture du district.

Exploitation d'une terrasse

Toute demande de création ou d'extension doit être faite par écrit auprès de la Sécurité Publique de Rolle.

Voir aussi thème : Utilisation du domaine public

Vente en détail de tabac

Les patentes sont délivrées par la Préfecture du district.

Loteries, tombolas, lotos

Pour toute organisation d’une tombola, d’une loterie ou d’un loto, veuillez faire une demande d’autorisation par le biais du portail cantonal POCAMA, cliquez ici.

Ordonnance sur l'indication des prix (OIP)

Tous les articles en vitrine ainsi que tous les articles vendus dans les commerces doivent avoir une indication de son prix d'une manière claire et simple. Sont exceptés les articles de plus de Fr. 5000.-- ou un catalogue doit être à disposition des clients, sans que ces derniers ne le demandent.