Inhumation

Le préposé aux inhumations et aux incinérations, dont le service est rattaché à la Sécurité publique, exécute les tâches qui lui sont attribuées par la législation cantonale et communale.

Il est en outre compétent pour :
  • enregistrer les déclarations de décès et informer la Justice de paix des décès qui lui sont annoncés;
  • recevoir les constatations de décès établies par les médecins ainsi que les certificats d'inscription de décès dressés par l'officier d'état civil;
  • délivrer ou recevoir les permis d'inhumer ou d'incinérer et délivrer les autorisations municipales nécessaires en cas de transfert de corps;
  • procéder à l'organisation et assurer la police des cérémonies et convois funèbres, des inhumations et des incinérations, en fixer le jour et l'heure et accorder les dérogations aux délais légaux lorsqu'une déclaration médicale les justifie;
  • veiller à la conservation des pièces relatives aux inhumations et aux incinérations;
  • autoriser, lors de la désaffection de tombes, le transfert des ossements dans une concession ou procéder à leur incinération, et recevoir la preuve de ces opérations;
  • établir le procès-verbal d'exhumation de dépouilles destinées au transport et veiller à ce qu'il soit signé également par le médecin délégué.

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Documents de cette rubrique

Plan de situation
Plan de situation du temple, de l'église catholique, du cimetière et du parking de Rolle.
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