Protection des données personnelles

Publiée le 13.11.2023

Le travail se poursuivra encore en 2024 et les années suivantes avec l'élaboration de procédures internes et leur application au quotidien.

Documents de cette rubrique

Politique des données personnelles

Adoptée par la Municipalité en 2023

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Directive sur la protection des données

Adoptée par la Municipalité en 2023

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