Taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires

Bienvenue sur la page dédiée à la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires. Vous y trouverez toutes les informations importantes et toute la documentation nécessaire.

Attention, un nouveau règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires a été accepté par le Conseil communal dans sa séance du 8 octobre 2024. Il entre en vigueur à partir du 1er janvier 2025. 

Trouvez ici le nouveau règlement.

Sur mandat de 45 communes dont Rolle, c’est la Région de Nyon qui assure la gestion des taxes de séjour et des taxes sur les résidences secondaires dans le district. Les recettes sont affectées au développement de projets structurants et à la promotion touristique. Aujourd’hui, le produit des taxes de séjour et taxes sur les résidences secondaires permet ainsi de financer l’accueil, la promotion et la commercialisation touristique. L’office du tourisme dispose de bureaux et points d’accueil touristique à Nyon, Coppet, Rolle, Saint-Cergue et Saint-George.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site de la Région de Nyon.

La taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires, c’est quoi ?

Il s’agit d’une taxe perçue auprès des personnes de passage ou en séjour dans une commune où elles ne sont pas résidentes, ainsi qu'auprès des propriétaires des résidences secondaires.

Qui est assujetti ?

Les hôtes de passage ou en séjour pendant au moins une nuitée dans les :

• Hôtels, motels, pensions, auberges communales ;
• Établissements médicaux, de cure, centres de remise en forme ;
• Appartements à service hôtelier (apparthôtel) ;
• Biens immobiliers de prestige (chalets, villas, maisons et appartements) ;
• Places de campings, de caravanings résidentiels et d’autos-caravanes ;
• Instituts, centres de formation, pensionnats, homes d’enfants ;
• Hébergements collectifs, gîtes de groupe, colonies, auberges de jeunesse ;
• Chambres d'hôtes, bed&breakfast, gîtes ruraux ;
• Villas, chalets, maisons, studios, chambres, appartements mis à la location (y compris si loué sur une plateforme de réservation en ligne) ;
• Ou dans tous autres établissements de même type.

Qui est exonéré ?

Sont exonérés de cette taxe :

• Les personnes qui payent les impôts directs cantonaux dans la commune ;
• Les enfants de moins de 16 ans accompagnés d'un adulte et ne logeant pas dans un institut, un centre de formation, un pensionnat ou un home d'enfants ;
• Les aides de ménage, au pair ;
• Les patients en traitement dans les établissements médicaux ;
• Les personnes qui séjournent à titre gracieux, sauf lorsque l'hébergement est lié à une activité commerciale du logeur ;
• Les personnes dans les cabanes de montagne ;
• Les mineurs dans les colonies de vacances d’institutions à caractère social, ainsi que leurs accompagnants ;
• Les personnes en situation de handicap dans les institutions à caractère social, ainsi que leurs accompagnants ;
• Les élèves des écoles suisses voyageant sous la conduite d’un enseignant ;
• Les personnes incorporées dans l'armée, la protection civile, les pompiers, lorsqu’ils sont en service commandé ; le personnel médical de garde ;
• Les personnes résidant dans les logements protégés ;
• Les bateaux dans les ports ;
• Les personnes réfugiées (permis N et S). 

À combien s’élève la taxe de séjour ?

Hôtels, motels, pensions, auberges, établissements médicaux, appartements à service hôtelier (apparthôtel) et tous autres établissements similaires

• CHF 4.50 par nuitée et par personne.

Instituts, pensionnats, homes d’enfants et tous autres établissements similaires

• CHF 0.80 par nuitée par personne.

Campings (tentes, caravanes, mobilhomes) et les bateaux dans les ports

• CHF 3.- par nuitée et par personne, s’il s’agit d’un séjour de 90 jours consécutifs ou moins (location de courte durée).
• La location de places à l'année (90 jours ou plus) est assimilable à la taxation sur les résidences secondaires: un emplacement de camping correspond à 3 unités. 

Locataires dans les chambres d’hôtes, B&B, gîtes ruraux et tout autre établissement de même type

• CHF 3.- par nuitée et par personne.

Hébergements collectifs, gîtes de groupe, colonies, auberges de jeunesse

• CHF 3.- par nuitée et par personne.

Locataires dans les chalets, villas, maisons, studios, chambres meublées ou appartements

• CHF 3.- par nuitée et par personne.

Locataires de biens immobiliers de prestige

• Forfaitairement, pour les locations d’une durée de 60 jours consécutifs ou moins : 9% du prix de location mensuel. Un montant minimum de CHF 60 pour un mois ou de CHF 16 par semaine ou fraction de semaine est perçu.
• Forfaitairement, pour les locations d’une durée de 61 jours consécutifs ou plus : 16% du prix de location mensuel. Un montant minimum de CHF 140 est perçu.

À combien s’élève la taxe sur les résidences secondaires ?

La valeur de l'unité pour l'application du forfait annuel est fixée à CHF 100.-. 

• Logement de moins de 45 m2 (2 unités) : CHF 200
• Logement de 46 à 65 m2 (3 unités) : CHF 300
• Logement de 66 à 90 m2 (4 unités) : CHF 400
  
• Logement de 91 à 140 m2 (6 unités) : CHF 600
  
• Logement de 141 à 180 m2 (8 unités) : CHF 800
  
• Logement de plus de 180 m2 (déplafonné) : CHF 800 + [(nb de m2 - 180) x4]

Le calcul s’effectue sur la base de la surface de référence énergétique selon le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) ou, à défaut, la surface habitable du logement.

Lorsque le propriétaire met sa résidence secondaire en location, la taxe est réduite de 5 % pour chaque semaine durant laquelle la résidence secondaire est louée. Cette réduction est plafonnée à 80 % de la taxe. Le propriétaire assujetti est tenu d’apporter la preuve du paiement de la taxe de séjour de ses locations.

Comment est-elle perçue ?

Les logeurs perçoivent la taxe de séjour due par leurs hôtes, même si ceux-ci sont logés hors de l’établissement. Ils ne peuvent utiliser à d’autres fins les taxes encaissées.

Les personnes chargées de percevoir la taxe de séjour sont tenues d’établir à la fin de chaque mois un décompte. Le montant des taxes de séjour correspondant au décompte mensuel est dû pour chaque mois. Il doit être payé jusqu’au 10 du mois suivant.

Les communes procèdent à la taxation auprès des propriétaires de résidences secondaires. La taxe à caractère forfaitaire est exigible dans les 30 jours après la notification de la facture annuelle au propriétaire.