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Annonce d'arrivée et de départ

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les arrivées mais aussi tout changement d'état civil hors canton ou à l'étranger, d'adresse, de départ et les séparations doivent être annoncés dans un délai de 8 jours.

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires.

L'habitant doit se présenter personnellement auprès de notre office.

 

Arrivée

Documents à présenter, quelle que soit la nationalité :

  • Passeport ou carte d'identité valable
  • Locataire: bail à loyer, si votre nom n'est pas mentionné sur ce document, merci de joindre l'attestation du logeur
  • Propriétaire: extrait du registre foncier ou autres documents

 

Pour les personnes suisses arrivant d'un autre canton ou de l'étranger :

Célibataire Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil
Personne séparée légalement Certificat de famille et convention des mesures de protection de l'union conjugale.
Personne séparée de fait Certificat de famille et formulaire de séparation
Personne divorcée ou veuve Acte de divorce
Couple marié (avec ou sans enfants) et partenariat enregistré Certificat de famille

 

Pour les personnes de nationalité étrangère arrivant d'une commune vaudoise :

Célibataire Permis de séjour, acte de naissance ou certificat de famille des parents.
Personne séparée, divorcée ou veuve Permis de séjour, livret de famille, jugement divorce/séparation ou acte de décès du conjoint.
Couple marié (avec ou sans enfants) et partenariat enregistré Permis de séjour, livret de famille ou acte de mariage et acte de naissance

 

Pour les personnes de nationalité étrangère arrivant d'un autre canton ou de l'étranger (voir check-lists):

Célibataire Permis de séjour, acte de naissance ou certificat de famille des parents, documents selon check-list du SPOP.
Personne séparée, divorcée ou veuve Permis de séjour, livret de famille, jugement divorce/séparation ou acte de décès du conjoint, documents selon check-list du SPOP.
Couple marié (avec ou sans enfants) et partenariat enregistré Permis de séjour, livret de famille ou acte de mariage et acte de naissance, documents selon check-list du SPOP.

 

Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes séjournant à Rolle plus de 90 jours par année l'inscription en résidence secondaire est obligatoire. La présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de résidence principale est nécessaire. L'inscription en séjour a une validité d'une année et devra être renouvelée si le séjour devait se poursuivre. 

Déménagement au sein de la commune

Pour toute annonce de changement d'adresse, nous vous remercions de nous remettre les documents suivants:

  • Formulaire de déménagement
  • Copie de votre pièce d'identité valable
  • Copie de votre permis L, B, C, F ou N
  • Bail à loyer, si votre nom n'est pas mentionné sur ce document, merci de joindre l'attestation du logeur


Départ

Pour toute annonce de départ, nous vous remercions de compléter le formulaire de départ et y joindre une copie de votre pièce d'identité.

Attention, lors d'un départ de la Commune, n'oubliez pas de rendre votre carte de déchetterie pour annulation et remboursement de la caution.


Formulaire à télécharger pour prise d'emploi d'un ressortissant étranger : www.population.vd.ch

Pour toute commande de document d'état civil suisse : www.portail.vd.ch/

Autre lien utile : www.admin.ch

Documents de cette rubrique

Attestation du logeur
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Annonce d'arrivée
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Rapport d'arrivée
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Check-lists - Etats tiers
Check-lists - Etats tiers - version 18.07.19.pdf
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Check-lists - UE/AELE
Check-lists - UEAELE - version 18.07.19.pdf
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Formulaire de séparation
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