La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse et par-là la bourgeoisie de la commune de Rolle. Par cette acquisition, le nouveau citoyen jouira de tous les droits attachés à cette qualité mais elle en supportera également toutes les obligations et toutes les charges.
Demandes déposées à partir du 1er janvier 2018
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation, toutes les demandes de naturalisation doivent être déposées auprès du Service cantonal des naturalisations à Lausanne.
Vous trouverez tous les renseignements, les formulaires ainsi que la liste officielle des documents à transmettre sur le site officiel du Canton de Vaud.
Les conditions suivantes doivent être remplies :
- être titulaire d'un permis d'établissement C,
- avoir séjourné en Suisse durant 10 ans,
- avoir séjourné 2 ans dans le Canton de Vaud dont l'année précédant la demande,
- parler et écrire le français [certificats A2 (écrit) / B1 (oral)],
- n'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande,
- s'acquitter de ses impôts,
- ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents,
- respecter la sécurité et l'ordre public,
- posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local.
Émoluments communaux :
Pour une demande de naturalisation individuelle | CHF 200.00 |
Pour une demande de naturalisation familiale | CHF 300.00 |
Pour une demande de Confédéré individuelle | CHF 150.00 |
Pour une demande de Confédéré familiale | CHF 200.00 |
Test de connaissances élémentaires sur la Suisse, le Canton de Vaud et la Commune de Rolle (art. 6 LDCV)
Afin de pouvoir aider les candidats à la naturalisation à se préparer au test de connaissances élémentaires, l’Etat de Vaud et les communes mettent à disposition des candidats les questions qui serviront à tester leurs connaissances sur la Suisse, le Canton de Vaud et la Commune de Rolle. Ces questionnaires peuvent être téléchargés ci-dessous :
*questionnaire à choix multiples des questions fédérales et cantonales avec ou sans les réponses
*questionnaire officiel de la Ville de Rolle – Sans les réponses
*questionnaire officiel de la Ville de Rolle – Avec les réponses
Vous avez également la possibilité de consulter la liste officielle des questions et réponses fédérales, cantonales et communales sur l’outil en ligne A-Vaud-Test : www.vd.ch/a-vaud-test qui vous permet de vous entraîner et de répondre à des questions en condition d’examen. Pour compléter vos connaissances sur les questions-réponses officielles, vous pouvez également consulter le didacticiel du bureau cantonal d’intégration : www.vd.ch/didacticiel.