Frontaliers
Impôts frontaliers
Ces informations s’adressent à tous les employeurs et caisses/institutions versant des prestations à des travailleurs frontaliers sur le territoire de la Commune de Rolle, au sens de la Directive concernant l’imposition des travailleurs frontaliers domiciliés en France et exerçant une activité lucrative dépendante dans le canton de Vaud.
Chaque année, toutes les entreprises concernées sont tenues de remettre à la Commune de Rolle une liste nominative au format Excel des travailleurs frontaliers qu'elles emploient, accompagnée d'une attestation de résidence fiscale (ARF) française pour chacun d'entre eux, conformément aux accords du 11 avril 1983 entre le Conseil Fédéral et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers. L'ARF peut être transmise directement au Canton.
Ces documents doivent être retournés, dûment complétés, au plus tard le 24 janvier 2023 par courriel à l’adresse suivante : frontaliers@rolle.ch. Il est indispensable d’utiliser la version Excel téléchargeable depuis cette page et de la transmettre par voie électronique. Aucune autre forme ne sera acceptée.
Pour effectuer ces démarches, des informations vous ont été envoyées par courrier. Elles sont également disponibles ci-dessous.
Pour des questions concernant l’Office des impôts du Canton de Vaud, vous pouvez envoyer un mail directement à cette adresse e-mail : info.aci-frontalier@vd.ch
Certaines entreprises n'entrent pas ou plus dans le champ d’application de cette directive :
- les entreprises n’employant pas ou plus de travailleurs frontaliers ;
- les entreprises employant des travailleurs frontaliers imposés à la source.
Elles sont priées d'en informer l'administration communale en mentionnant « Néant » dans le formulaire.
En cas de questions, vous pouvez contacter le Contrôle des habitants de la Commune de Rolle au 021 822 44 03.
Les documents à télécharger se trouvent dans la rubrique "Documents de cette rubrique".
Permis frontaliers (permis G) - nouvelle procédure dès le 01.01.2022
Attention, dès le 1er janvier 2022, les démarches relatives aux permis frontaliers changent.
Veuillez en prendre connaissance sur le site internet du canton de Vaud, en cliquant ici.