Frontaliers

Impôts frontaliers

Ces informations s’adressent à tous les employeurs et caisses/institutions versant des prestations à des travailleurs frontaliers sur le territoire de la Commune de Rolle, au sens de la Directive concernant l’imposition des travailleurs frontaliers domiciliés en France et exerçant une activité lucrative dépendante dans le canton de Vaud.

Chaque année, tous les entreprises concernées sont tenus de remettre à la Commune de Rolle une liste nominative au format Excel des travailleurs frontaliers qu'elles emploient, accompagnée d'une attestation de résidence fiscale française pour chacun d'entre eux, conformément aux accords du 11 avril 1983 entre le Conseil Fédéral et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers.

Ces documents doivent être retournés, dûment complétés, au plus tard le 31 janvier 2021 par courriel à l’adresse suivante : frontaliers@rolle.ch. Il est indispensable d’utiliser la version Excel téléchargeable depuis cette page et de la transmettre par voie électronique. Aucune autre forme ne sera acceptée.

Pour effectuer ces démarches, des informations vous ont été envoyées par courrier. Elles sont également disponibles ci-dessous.

Pour des questions concernant l’Office des impôts du Canton de Vaud, vous pouvez envoyer un mail directement à cette adresse e-mail : info.aci-frontalier@vd.ch

Certaines entreprises n'entrent pas ou plus dans le champ d’application de cette directive :

- les entreprises n’employant pas ou plus de travailleurs frontaliers ;
- les entreprises employant des travailleurs frontaliers imposés à la source.

Elles sont priées d'en informer l'administration communale  en mentionnant « Néant » dans le formulaire.

En cas de questions, vous pouvez contacter le Contrôle des habitants de la Commune de Rolle au 021 822 44 27.

Les documents à télécharger se trouvent dans la rubriques "Dans ce dossier".


Inscription d'un frontalier

Il est obligatoire d'annoncer toute mutation relative à un travailleur frontalier au Contrôle des habitants.

  • Première demande d'un permis G
    • Contrat de travail ou formulaire "Demande d'un titre de séjour CE/AELE"
    • Carte d'identité ou passeport valable
    • Une photo passeport nette et récente
  • Changement d'adresse à l'étranger
    • Une facture EDF récente ou une attestation de votre commune de domicile
  • Changement d'employeur
    • Contrat de travail ou formulaire "Demande d'un titre de séjour CE/AELE"
    • Carte d'identité ou passeport valable
    • Une photo passeport nette et récente