Renouvellement des permis de séjour et d'établissement
Quelques semaines avant l'échéance du permis, un avis de fin de validité vous est transmis par courrier avec la liste des documents à nous retourner.
La demande peut être déposée maximum trois mois avant l'échéance du permis. Vous trouverez, ci-dessous, les avis de fin de validité vierges.
Documents à remettre
Renouvellement permis B
| UE/AELE | Etats-tiers |
| Avis de fin de validité à compléter et signer | Avis de fin de validité à compléter et signer, ainsi que par l'employeur si vous avez une activité lucrative |
| Passeport ou carte d'identité valable | Passeport valable |
| Permis de séjour | Permis de séjour |
| Preuves des moyens financiers (3 dernières fiches de salaire, relevé bancaire, autres) | Preuves des moyens financiers (3 dernières fiches de salaire, relevé bancaire, autres) |
Demande de permis B en C, merci de rajouter les documents suivants:
- Extrait de l'Office des poursuites (daté de moins de trois moins)
- Contrat de travail
- Certificat ou diplôme attestant du niveau A2 à Oral et A1 à l’écrit *
*Nouvelle pratique pour les ressortissant.e.s de certains pays européens : exigence d’un niveau de langue minimum pour toute demande d’une autorisation d’établissement (permis C).
A partir du 1er mai 2023 (date de dépôt de la demande), l’ensemble des personnes ressortissantes d’un des pays mentionnés ci-après doivent présenter un certificat de langue française (A1 à l’écrit et A2 à l’oral) pour obtenir un permis C.
- Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Portugal.
Ces exigences linguistiques ne s’appliquent pas aux personnes qui ont grandi dans un pays francophone, ont suivi des études en français, sont déjà titulaires d’un permis C ou ont déposé leur demande avant le 1er mai 2023.
Depuis le 1er mai 2023, les personnes qui se verraient refuser le permis C parce qu’elles ne rempliraient pas l’exigence linguistique, se verront octroyer un permis B pour une durée de cinq ans. Dès qu’elles disposeront d’une attestation de langue, elles pourront demander et obtenir le permis C sans attendre l’échéance de leur permis B.
Plus d’informations disponibles sur le site Internet du Canton de Vaud :
https://www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/entree-et-sejour/transformation-de-lautorisation-de-sejour-b-en-autorisation-detablissement-c
Niveau de français : voir le lien ci-après concernant la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI)
Renouvellement permis C
| UE/AELE | Etats-tiers |
| Avis de fin de validité à compléter et signer | Avis de fin de validité à compléter et signer |
| Passeport ou carte d'identité valable | Passeport valable |
| Permis de séjour | Permis de séjour |